Ci-dessous un projet de vœu présenté par le groupe "Montigny à Venir", projet envoyé dans les temps et que Monsieur le Maire a refusé de soumettre au vote au prétexte que ce n'était pas un sujet local :
Le 23 mai 2013, puis le 14 juin de la même année, la commission européenne a reçu mandats respectivement du parlement européen et du conseil de l'Union Européenne, afin de négocier un accord global sur le commerce et l'investissement avec les États-Unis : le "partenariat transatlantique de commerce et d'investissement", communément appelé TAFTA. Cet accord devra s'appliquer à tous les niveaux administratifs (national, régional et local). Il concerne les domaines de l’industrie, de l’alimentation, de la santé et plus particulièrement les domaines des services publics.
Ces négociations se tiennent par cycles successifs, depuis juillet 2013. Elles n'ont pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les collectivités territoriales et leurs habitants, qui sont pourtant directement concernés par cet accord.
Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités, villes, départements et régions, ont adopté un vœu en conseil pour déclarer leur collectivité « hors TAFTA » (plus de 741 à ce jour). L'application de ce traité pourrait avoir des conséquences importantes sur les conditions de vie dans nos communes (normes sanitaires et environnementales) et sur le service public local (passation des marchés, risque de poursuites en justice).
Cet accord doit en effet permettre, selon les mandats cités ci-dessus, de
