Etablir un PLUI, c'est l'occasion pour les élus d'établir une vision prospective de leur territoire à un horizon qui dépasse le cadre étriqué de leur mandat.
Comme dans le précédent mandat avec le PLU, le rendez-vous est d'après nous manqué.
Pourtant
- Le diagnostic était lucide,
- Le PADD était encourageant
Mais
- Les OAP ne sont pas à la hauteur des ambitions d'une ville qui se projette dans un futur durable
- Enfin du côté du règlement, à part un lifting complet du vocabulaire et de la nomenclature, rien sur le fond qui puisse faire autre chose qu'entériner l'existant.
Pourtant, les enjeux sont connus, identifiés dans le diagnostic et repris dans le PADD
- Enjeu énergétique
- Déplacements réduits
- Ville animée, agréable à vivre
- Ville avec une mixité sociale, culturelle et générationnelle
- Parcours résidentiel
- Biodiversité
- Concilier nature et ville
Ce que nous avions demandé ici même lors de l'examen du PADD, à savoir inclure un objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain a bien été pris en compte. Cela permettra à ce PLUi d'être conforme à la loi, au moins sur ce point là.
Alors comment, en partant sur de bonnes bases et de bons principes, en est-on arrivé à un résultat aussi décevant ?
Le premier élément de réponse réside dans le fait que, réglementairement, le PLUI devrait être compatible avec le Plan Climat et avec le SRCAE (document régional que nous avions approuvé en 2012).
Or, on découvre dans le document « Justification des choix » que le PCAET est en cours de révision. Puis aux pages 81 et 82 de l'évaluation environnementale, l'analyse de conformité avec le SRCAE et le Plan Climat en vigueur sont « expédié » en ½ page !
C'est pourtant le SRCAE qui donne un cadre et des objectifs en termes d'urbanisme, de construction et de déplacement … En s'y référant, il aurait été possible d'avoir des OAP et un règlement autrement plus ambitieux !
Pour ce qui concerne le Plan Climat, nous savons qu'il existe, qu'il a été adopté en 2013 en catimini et nous pouvions craindre qu'il termine sa carrière dans une armoire ou dans les arcanes d'un serveur ou d'un site web.
C'est donc l'occasion de le ressortir, de travailler sérieusement à l'élaboration d'un PCAET pour avancer sur la voie de la construction d'une ville durable ! … Cela nous promet des échanges encore passionnants !
Mais revenons à l'analyse environnementale à la page 84 du document « évaluation environnementale », au milieu d'une auto-analyse très complaisante, on découvre quand même que le PLUi « ne répond pas aux nécessités de l'adaptation aux changements climatiques » et plus loin que « l'effet du PLUi sur la densification de la ville doit être confirmé et quantifié » … à quelle échéance ?
La densification autour de la gare de Trappes apparaît d'ailleurs comme une priorité à la page 85 du même document, tout comme le regret d'imperméabilisation de sols sur les deux zones Ne de la colline de la Revanche. Deux sujets sur lesquels nous reviendrons plus loin.
Le manque d'ambition de ce document résulterait donc du fait que des documents importants à respecter ont été insuffisamment pris en compte, c'est le cas du SRCAE, ou pas pris en compte du tout, c'est le cas du Plan Climat dont on apprend qu'il est en cours de révision.
Concernant le processus, il était bien parti mais un dérapage final, déjà évoqué le 14/12/2016, n'est pas acceptable : des modifications rédigées rapidement avant les conseils municipaux de décembre, mis tardivement en ligne en janvier ou février, des cartes en ligne contradictoires entre la ville et l'agglo.
Concernant le contenu et l'équilibre global entre, d'un côté les OAP qui représentent la partie ambition et projets, et de l'autre le règlement qui représente trop souvent le statu quo, il est clair que le curseur penche plutôt vers la partie réglementaire.
De ce fait, nous quittons rapidement le dynamisme de la ville nouvelle chère à Delouvrier pour rejoindre le club des villes-musées sur la pente du déclin démographique avec les corollaires que l'on imagine dans les prochaines années.
Quelques OAP intercommunales ont bien du mal à masquer le fait qu'il s'agit là d'un collage entre les PLU des 7 communes. Nous sommes encore loin d'un véritable projet de territoire comme cela devrait être.
L'occasion était pourtant de redonner un coup de jeune à notre territoire, une nouvelle ambition collant aux enjeux du 21ème siècle en nous posant les questions : « pour les prochaines années, quel territoire exemplaire voulons-nous préparer pour nos enfants : quel urbanisme, quelles formes urbaines innovantes, quelles constructions à la pointe de la technologie énergétique, quels modes de déplacements sobres en carbone et bons pour la santé ?
Quelques éléments plus précis :
Étalement urbain/artificialisation des sols :
Nous savons que l’artificialisation des terres est un enjeu important en termes de consommations de terres agricoles et d'imperméabilisation donc de risques liés à l'écoulement des eaux, l'objectif de 45 ha de consommation nouvelle affiché dans le PLUI comprend t-il seulement les projets lancés (par exemple les Bécannes à La Verrière) ?
Nous sommes surpris que dans les zones N des zones Nh et Ne aient été autorisées ponctuellement permettant une nouvelle consommation de terres agricoles et/ou augmentant ainsi l'artificialisation des sols. C'est le cas à Montigny sur l'Ile de Loisirs et à Elancourt sur la colline.
Dans l'OAP sur la trame verte et bleue, le plafond de 80 % pour l'imperméabilisation des espaces publics ne nous semble pas de nature à donner l'exemple. Pourtant, il devient urgent de stopper l’imperméabilisation des sols non construits : limiter le goudronnage de toutes les sentes et coulées vertes du territoire nous semble impératif. De même, les futurs parkings pourraient être non imperméabilisés ainsi que les futurs espaces publics.
Logements :
En matière de construction de logements, l'objectif de 1 000 logements par an est bien en-dessous de l'engagement figurant dans le CDT (1 428 logement/an).
Notons que des secteurs auraient pu être ouverts de manière plus ambitieuse à la construction comme le secteur de l'ancienne école Samain, classée en zone URs8d9, c'est-à-dire les caractéristiques d’une zone pavillonnaire, alors que ce terrain offrirait la possibilité de construire un ensemble résidentiel intéressant dans un secteur relativement proche du quartier St Quentin avec une bonne desserte par bus pour aller à la gare.
Pour notre commune toujours, la perspective d’une nouvelle centralité urbaine forte autour de la gare de Trappes est un projet à promouvoir. L’avenue du Parc, la route de Trappes et la RD 36 qui drainent les quartiers sud ouest de Montigny convergent vers cette centralité à venir.
On peut noter que les hauteurs autorisées dans la zone de l’Observatoire sont bien plus élevées que celles des bâtiments existants.
Ce droit à construire très généreux attribué ne contribue-il pas à faire monter le prix des terrains ? Ce qui rendrait beaucoup plus difficile la reconversion de cette zone qui est reconnue comme offrant des possibilités de mutation, et qui compte tenu de sa proximité avec la gare de Trappes pourrait être le support d’un projet urbain ambitieux.
Le parti pris de mono-fonctionnalité de la zone de l'observatoire est en complète contradiction avec les objectifs fixés dans le PADD sur la nécessaire multi-fonctionnalité des quartiers.
Enjeu énergétique :
Nous rappelons que le PLUI n'est pas à la hauteur de ce qu'il est possible de faire avec la loi de transition énergétique :
- Définition de secteurs exemplaires sur le plan de la performance énergétique : consommation faible et recours aux énergies renouvelables.
- Dérogation aux règles pour des bâtiments qui seraient exemplaires.
Ne nous objectez pas que le loi est récente !
Les clauses environnementales et énergétiques rendues possibles par la loi Grenelle (décrets parus en 2011) sont pris en compte de manière minimaliste …
… Je me demande bien quel sera l'avis des services de l'Etat sur ce PLUi !
Eaux pluviales :
Concernant l'écoulement des eaux pluviales, entre « Gestion intégrée des eaux pluviales » figurant dans l'OAP trame verte et bleue qui pourrait laisser penser que cela signifie que l’on va chercher à infiltrer l’eau pluviale à la parcelle et « l’écoulement aérien et gravitaire » indiqué plus loin, cela nous semble quelque peu contradictoire. Compte tenu des explications historiques mentionnées dans le document « justification des choix », la difficulté est compréhensible. Ce qui l’est moins c’est l’absence de politique affirmée (écart entre l’intention affichée, les difficultés exprimées, une OAP pas claire sur le sujet jetant le doute sur la crédibilité de l’obligation réaffirmée dans le règlement).
Qualification des espaces verts :
La prometteuse OAP intercommunale sur la trame verte en bleue aurait pu être ambitieuse compte tenu du diagnostic environnemental et du morcellement des espaces verts à SQY. Elle se limite quasiment à poser les principes de la végétalisation. Pourtant, l'enjeu est de passer d’espaces verts morcelés à faible qualité et faible valorisation fonctionnelle (exemple délaissés le long des avenues, squares délaissés à des espaces verts et naturels valorisés : soit pour protection de biodiversité, soit pour loisirs, soit pour activités jardins/agricoles, soit avec un entretien de la forêt (Ile de loisirs, colline d'Elancourt).
Trame noire :
Une belle intention affichée dans l'OAP trame verte et bleue, celle de préserver une « trame noire », limiter l'éclairage pour ne pas éclairer inutilement le ciel, en particulier à proximité des espaces susceptibles d'accueillir des animaux nocturnes. Sur ce thème, comment passer à l’acte sur les zones actuelles, hors projets : privilégier des éclairages modernes avec des coupures nocturnes ou des baisses d’intensité, des extinctions en cas d’absence de personnes. De plus en plus de ville le font.
Nous n'avons rien trouvé dans le règlement à ce sujet !
Conclusion :
Nous voterons donc contre ce PLUI qui ne correspond pas à un projet de territoire ambitieux comme nous l'attendions. Sans doute faudra t-il pour cela que SQY cesse d'être un club de communes et le bureau communautaire un club des maires. Nos gènes de « Ville nouvelle » nous avaient pourtant mis sur une belle trajectoire : une ambition, des projets, un territoire d'innovations. Au lieu de reprendre ce flambeau, les élus, lors de la transformation en Communauté d'Agglomération et depuis, ont choisi le statu quo et le conservatisme. Il nous manque cruellement une ambition, il nous manque des responsables politiques de la trempe des Haussmann pour le 19ème ou Delouvrier pour le 20ème siècle.
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